Description
Au sein de l’Union européenne, il existe de nombreux sites désaffectés dont les sols, l’eau ou l’air sont pollués. Un nombre important de ces sites bénéficient d’une situation centrale et sont reliés au réseau de transport. La « Green Remediation » est une solution qui permet de réhabiliter ces sites désaffectés et de rendre ces zones à nouveau exploitables. Les principaux avantages de la mise en œuvre de ce modèle sont les suivants :
1) La prévention de nouveaux aménagements sur des terrains vierges
2) L’amélioration de la santé humaine et des conditions environnementales.
Le principe de cette remédiation verte repose non seulement sur la réduction ou l’élimination de la pollution, mais aussi sur une utilisation efficace des ressources et une diminution de l’impact des techniques de restauration. Le point essentiel réside dans le fait que les sols ou les eaux souterraines pollués sont décontaminés sur place, ce qui évite leur enlèvement et leur transport hors site. De plus, de l’énergie peut être produite localement, ce qui permet de réaliser des économies d’énergie. Par ailleurs, les anciennes infrastructures peuvent être réutilisées ou recyclées.
Potentiel du marché
Quelle est la taille du marché potentiel pour cette solution ? Des objectifs européens soutiennent-ils la mise en œuvre de la solution ? Comment le marché s'est-il développé au fil du temps et plus récemment ?
Aperçu du marché
L’un des avantages d’investir dans l’assainissement de sites réside dans le fait que bon nombre de ces friches industrielles bénéficient d’une situation centrale et d’une bonne desserte par les réseaux de transport. Une fois l’assainissement achevé, le site peut être vendu ou utilisé pour la construction de bâtiments et de logements. Les programmes et financements publics, ainsi que l’indemnisation financière versée par le pollueur, constituent des incitations supplémentaires.
Principe du « pollueur-payeur » : quiconque cause un dommage environnemental par ses activités est financièrement responsable de sa remise en état. (Directive 2004/35/CE, 2004)
Modèle A-B-C
Selon le réseau CABERNET (Concerted Action on Brownfield and Economic Regeneration), il existe trois types de friches industrielles : le type A, le type B et le type C. Le type A désigne les zones où le prix du terrain est supérieur aux coûts d’assainissement. Ces projets sont généralement menés par des acteurs privés. Le type B regroupe les sites où la valeur immobilière est comparable aux coûts de remise en état. La participation de l’État est donc nécessaire pour assurer la viabilité des projets. Le type C désigne toutes les zones où les coûts de remise en état sont supérieurs à la valeur immobilière après remise en état. Ce sont les acteurs publics qui mettent en œuvre les projets sur ces sites.
(Groupe de travail NICOLE sur les friches industrielles, 2011)
Exemple aux États-Unis : Monterey Park
- Objectifs d’assainissement : assainir les sols et les eaux contaminés par une décharge désaffectée de 145 acres
- Stratégie d’assainissement écologique : convertir les gaz de décharge en énergie électrique destinée à une utilisation sur site
Dans le cadre de ce projet, six microturbines de 70 kW ont été installées en 2002 pour faire partie du système de captage des gaz de décharge. Ces microturbines sont capables de convertir un débit de 5 500 pieds cubes standard par minute. Le système renvoie les émissions des microturbines vers le système de traitement des gaz existant afin de garantir l’élimination des contaminants. Le système produit suffisamment d’énergie pour couvrir environ 70 % des besoins du site, notamment l’oxydation thermique, un ventilateur à gaz de 40 chevaux, les groupes frigorifiques et les systèmes de ventilation. La mise en œuvre de ce système permet d’économiser jusqu’à 400 000 dollars par an en frais d’électricité fournie par le réseau. (EPA/OSWER des États-Unis, 2007)
Initiatives du gouvernement
Quels sont les efforts et les politiques entrepris par les administrations publiques locales/nationales pour favoriser et soutenir cette solution ?
Subventions
Les dépenses publiques constituent une part importante des fonds destinés à la gestion des sites contaminés. Selon les pays, leur part par rapport aux coûts supportés par les acteurs privés varie. Par exemple, en Estonie, 90 % des fonds consacrés à cette activité proviennent de l’État, tandis qu’en Belgique, les fonds publics ne représentent que 25 %. Si l'on considère les pays figurant sur le graphique, 42 % en moyenne des dépenses totales consacrées à la gestion des sites contaminés proviennent de fonds publics.
Par ailleurs, dix-sept pays européens disposent de mécanismes de financement pour les sites pollués « orphelins ». Les sites pollués « orphelins » sont des sites pour lesquels aucune partie n’est responsable de la dépollution. Ces pays sont l’Autriche, la Belgique, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.
(Agence européenne pour l’environnement, 2014)
Initiatives gouvernementales
Selon l’Agence européenne pour l’environnement, on estime que l’Europe compte 2,5 millions de sites potentiellement pollués, dont environ 14 % (34 000 sites) sont très probablement pollués. (Agence européenne pour l’environnement, 2014). Ces estimations peuvent varier en fonction des définitions nationales des friches industrielles et des sites contaminés, ainsi que de la disponibilité des statistiques nationales.
Comme il s’agit d’un problème d’actualité pour tous les pays européens, la plupart d’entre eux ont mis en place une réglementation relative à la gestion et à la réhabilitation des sols. Le tableau ci-dessous présente les politiques et les objectifs nationaux de certains pays européens.
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