Participation citoyenne

Description

L'engagement citoyen se définit comme l'interaction ou la communication bidirectionnelle entre les citoyens et les pouvoirs publics. Ce processus continue de jouer un rôle déterminant dans la manière dont les établissements humains sont gouvernés. Les processus décisionnels sont renforcés par la participation des personnes les plus concernées et les plus étroitement liées aux enjeux de société. Si les moyens traditionnels, tels que les forums publics, les réunions de quartier, etc., conservent toute leur pertinence, des formes plus innovantes et plus pratiques d’engagement citoyen font évoluer la manière dont les citoyens peuvent prendre part aux procédures de gouvernance.

Malgré la diversité des formes que peut prendre l’engagement citoyen, celui-ci devrait idéalement se caractériser par un objectif et un but clairs, une structure et un processus bien définis, une influence avérée sur les processus décisionnels, ainsi que par des opportunités de représentation inclusive et continue. Les principales composantes de l’engagement citoyen sont illustrées dans la figure ci-dessous.

Principaux éléments constitutifs de l’engagement citoyen (Daher E., 2021)

Modèle de valeur

Modèle de valeur de l'engagement citoyen (BABLE, 2021)

Contexte de la ville

L'intérêt des modes de communication ouverts entre les pouvoirs publics et la société réside dans la fourniture efficace de services, de biens et d'informations. À mesure que les communautés urbaines dépendent de plus en plus de la facilité, du confort et de l'efficacité qu'apporte la numérisation, on attend désormais davantage que des moyens plus intelligents soient mis en œuvre pour garantir que les besoins des populations soient satisfaits. L’urgence de communiquer efficacement et de répondre aux citoyens en temps réel, dans un contexte en constante évolution, a été indéniablement mise en évidence lors de la pandémie de COVID-19.

Facteurs de soutien

1. Les coupes budgétaires et les contraintes liées aux dépenses publiques poussent les collectivités locales à rechercher en permanence des moyens d’étendre leurs capacités et d’optimiser l’utilisation et la répartition de leurs ressources. Le recours à des approches multicanales permet de réaffecter à d’autres besoins sociétaux des ressources auparavant consacrées aux interactions en face à face ou au suivi sur le terrain par les services publics.
2. Liberté d’expression et facilité d’utilisation : les citoyensd’aujourd’hui dépendent de plus en plus des technologies pour accéder aux services, aux biens et à l’information, ainsi que pour pouvoir rapidement donner leur avis lorsque leurs besoins ne sont pas satisfaits. L’engagement citoyen soutenu par la technologie signifie que les citoyens disposent largement d’un espace leur permettant d’exprimer librement leurs opinions sans craindre d’être persécutés ni de faire l’objet de sanctions.
3. Gouvernance inclusive : la résilience des villes est renforcée par des citoyens autonomes qui se voient offrir la possibilité de communiquer, d’échanger et de collaborer librement entre eux ainsi qu’avec les instances dirigeantes. Une participation citoyenne efficace permet de signaler et de résoudre rapidement les défis spécifiques à chaque contexte, offre la possibilité d’intégrer des sources de connaissances inclusives et facilite l’acceptation et la mise en œuvre des décisions.

Initiatives du gouvernement

Plusieurs initiatives gouvernementales notables sont mises en œuvre pour favoriser l’engagement citoyen. Vous en trouverez des exemples ci-dessous.

1. La gamification : ce terme désigne généralement l’introduction d’éléments ludiques dans des contextes sérieux, banals et non ludiques afin de susciter l’engagement et la motivation (Hassan, 2019). Ces éléments ludiques comprennent des approches participatives en présentiel, telles que l’utilisation de briques Lego, des concours de dessin et la réalité virtuelle ou augmentée pour repenser des espaces physiques. La gamification est également courante dans le cadre de la participation en ligne, sous la forme de défis sur Internet ainsi que d’outils de réalité virtuelle et augmentée.
2. Services en ligne : ce terme désigne l’utilisation des TIC et des applications pour faciliter la prestation de services, ainsi que pour offrir la possibilité de communiquer avec les citoyens via une plateforme en ligne. L’acronyme XaaS signifie « tout en tant que service » (Everything as a Service ou Anything as a Service) et désigne l’un quelconque des services de plus en plus nombreux fournis en ligne, y compris les services publics (Novotny et al., 2014). Ces services couvrent un large éventail de domaines, notamment les transports, les services publics, les services d’aide sociale, la sécurité publique et la gestion des catastrophes. Les applications émergentes s’étendent à divers domaines tels que : les réseaux électriques intelligents, la maison connectée, la sécurité, l’automatisation des bâtiments, la surveillance à distance de la santé et du bien-être, les applications géolocalisées, les paiements mobiles et d’autres applications de communication de machine à machine (M2M) (Novotny et al., 2014)
3. Tableaux de bord urbains : les tableaux de bord urbains utilisent des analyses visuelles, par exemple des diagrammes, des graphiques, des modèles 3D et des paysages augmentés, pour afficher des informations sur les performances, la structure, les schémas et les tendances des villes ; ces informations servent à améliorer la connaissance du public et à offrir des possibilités de contre-récits (Kitchin, 2016). Les données issues de capteurs, de systèmes de comptage intelligents, de caméras, de systèmes de localisation géographique et du cloud computing sont intégrées aux tableaux de bord afin d’améliorer la qualité des décisions, de recueillir des informations en temps réel et de permettre la modélisation des flux urbains ou des comportements communautaires.
4. Plateforme d’engagement en ligne : dans le cadre des services en ligne et des tableaux de bord, les municipalités proposent des applications sociales en ligne afin de toucher un public plus large et d’ouvrir des canaux permettant d’interagir directement avec les élus. Grâce à la possibilité de contribuer au processus démocratique depuis le confort de leur domicile, davantage de membres de la communauté peuvent partager leurs réflexions et leurs idées, solliciter des services, ainsi que déposer des signalements et des réclamations, y compris les personnes âgées et les citoyens en situation de handicap confrontés à des obstacles à la mobilité (Nelimarkka et al., 2014).
5. Laboratoires vivants : un laboratoire vivant met l’accent sur le rôle de la participation des utilisateurs, du prototypage, des tests et de la validation dans la création de nouvelles technologies, de nouveaux services, produits ou systèmes dans des contextes réels (Engez et al., 2021). Il s’appuie donc sur un dialogue ouvert et centré sur l’utilisateur, ainsi que sur des processus itératifs et une collaboration entre les pouvoirs publics, les entreprises, le monde universitaire et les citoyens pour aboutir à des résultats innovants. Les « living labs » se distinguent des autres écosystèmes d’innovation ouverte en permettant aux utilisateurs d’améliorer les technologies qui sont co-créées et testées avec d’autres parties prenantes dans des environnements réels (Nyström et al., 2014).

Cartographie des parties prenantes

Carte des parties prenantes en matière d'engagement citoyen (BABLE, 2021)

Potentiel du marché

Les institutions et la gouvernance de la société tirent un bénéfice considérable de l’autonomisation des citoyens. Une administration et des politiques proactives et centrées sur les personnes, une participation à la demande et des processus de co-conception constituent des tendances positives croissantes observées dans le cadre de l’Enquête des Nations Unies sur l’administration en ligne de 2020 (Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, 2020). Ces nouvelles perspectives issues des sciences du comportement, associées aux récentes avancées des technologies numériques, incitent les gouvernements du monde entier à s'engager plus sérieusement en faveur de l'implication citoyenne (Chew, 2019).

Des initiatives ont vu le jour à l’échelle mondiale, qui appliquent des approches différentes et hautement complémentaires pour soutenir la collaboration entre les parties prenantes, comme l’illustre la figure ci-dessous. Parmi les exemples notables, citons les Services numériques du gouvernement britannique, l’Agence des technologies gouvernementales de Singapour, le Bureau de la gestion et du budget des États-Unis, les Services numériques du Canada et l’initiative « Design for Europe » de la Commission européenne.

Exemples de plateformes de participation numérique mises en place à travers le monde (Chew, 2019)

Dans les économies émergentes, la fracture numérique est souvent citée comme un problème majeur affectant le niveau de participation numérique, car une part plus importante de la population dispose d’un accès limité aux TIC. Néanmoins, les pays du Sud participent à cette vague numérique en mettant particulièrement l’accent sur l’utilisation des réseaux sociaux comme portail de communication avec les autorités gouvernementales. Vous trouverez ci-dessous les tendances observées concernant le nombre et le type de portails mis à la disposition des pays, par région géographique.

Nombre de pays proposant certaines fonctionnalités d'interaction en ligne, par région (Département des affaires économiques et sociales des Nations unies, 2020)

À l’échelle mondiale, en 2021, près d’un tiers des citoyens (32 %) ont classé le recours accru aux technologies numériques dans la prestation des services publics parmi les trois principales priorités des gouvernements pour améliorer la qualité des services (Bertrand, 2021). Les gouvernements renforcent donc leurs investissements dans les infrastructures et les outils technologiques. L’enquête Harvey Nash/KPMG 2020 auprès des DSI a révélé que les investissements publics dans la technologie avaient augmenté de 5 % à l’échelle mondiale au début de la pandémie, en raison de l’urgence pour les administrations publiques de transformer leurs stratégies axées sur les citoyens, d’investir dans la sécurité et de faire passer une part importante de leur personnel en télétravail (KPMG, 2020). Les économies attendues grâce à l’utilisation d’approches innovantes en matière d’engagement favoriseront également une adoption plus large. Les économies réalisées grâce aux services administratifs numériques fournis en Estonie, par exemple, sont estimées à 2,8 millions d’heures de travail, soit 2 % du PIB (Hunink, 2018).

Structure des coûts

Les implications financières des approches participatives varient considérablement. Il existe des coûts inévitables liés au personnel administratif et aux autres ressources de soutien consacrées à l’accompagnement du processus de participation. Les interactions en présentiel sont généralement considérées comme plus coûteuses en raison des dépenses liées à l’organisation, au recrutement et à l’accueil, par exemple les coûts liés à l’utilisation des lieux d’accueil, aux fournitures de bureau, aux activités promotionnelles et aux consommables, y compris les frais de transport. Le coût de la communication en ligne devrait être nettement inférieur, mais il convient de prendre en compte la taille, les fonctionnalités, le plan de produit essentiel et d’autres impératifs liés au développement de la plateforme, ainsi que les ressources humaines nécessaires. Le graphique ci-dessous donne une idée des coûts moyens associés aux différents modes de participation.

Coûts liés aux différents modes d’engagement (Cuau, C., 2019) ; (Citizen Lab, 2016)

Modèles d'exploitation

L'engagement citoyen peut prendre diverses formes :

• Initiasé par les pouvoirs publics VS. Initiasé par des initiatives citoyennes
• Proactif VS. Réactif : on parle de « proactif » lorsque les citoyens contribuent à l’élaboration des politiques envisagées et au développement des infrastructures, tandis que le terme « réactif » désigne la possibilité de donner son avis sur des décisions ou des projets déjà mis en œuvre. La réalité montre toutefois que ces deux aspects sont largement imbriqués.
• Activité ponctuelle VS. Activité récurrente
• Participation ouverte VS. Participation fermée : la participation ouverte permet à tous les citoyens de participer librement, tandis que la participation fermée ne s’adresse qu’à des membres sélectionnés ou invités de la société, par exemple un jury citoyen

Exigences légales

1. La loi fédérale allemande sur la participation : cette loi vise à renforcer la participation de tous les acteurs de la société.
2. EU4 État de droit : encourage l’engagement citoyen en faveur de l’intégrité publique.
3. Directive 2003/35/CE : soutient la mise en œuvre de la participation du public à l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement et modifie les dispositions concernant la participation du public et l’accès à la justice.
4. Directive (UE) 2019/1024 : supprime les obstacles qui entravent la réutilisation des données ouvertes et des informations du secteur public dans l’ensemble de l’Union.
5. SMART 2012/0107 de la Commission européenne : fourniture de services pour la publication, l’accès et la réutilisation des données publiques ouvertes dans toute l’Union européenne, par le biais des portails de données ouvertes existants.

Données et normes

Dans le cadre d’une gouvernance ouverte et globale, une multitude de données et de normes sont en cours d’élaboration afin d’encourager la participation communautaire. En voici quelques-unes :

1. Les normes nationales en matière d'engagement communautaire, élaborées par le Centre écossais de développement communautaire, s'appuient sur des principes de bonnes pratiques destinés à améliorer et à orienter le processus d'engagement communautaire. Elles s'articulent autour de sept principes directeurs : l'inclusion, le soutien, la planification, la collaboration, la méthode, la communication et l'impact.
2. L’indice de participation en ligne (E-Participation Index) est un indice axé sur la disponibilité des services en ligne dans le cadre de la diffusion d’informations par les pouvoirs publics à l’intention des citoyens.
3. Les « Normes minimales de qualité et indicateurs pour l’engagement communautaire » de l’UNICEF définissent les principes, les actions clés, les objectifs et les critères de référence en matière d’engagement communautaire afin de fournir des orientations pour les approches d’engagement communautaire dans tous les secteurs et pour tous les pays.
4. Le cadre de référence de la Commission européenne sur les compétences numériques des citoyens propose un test d’auto-évaluation en ligne, qui permet aux personnes d’évaluer leurs compétences numériques et d’identifier leurs lacunes en la matière.
5. La Convention d’Aarhus accorde au public le droit d’accès à l’information, à la justice et à la participation du public aux processus décisionnels gouvernementaux.
6. Le Protocole relatif à l’évaluation environnementale stratégique prévoit une large participation du public à l’élaboration et à la mise en œuvre des études d’impact concernant les projets d’infrastructure et l’élaboration des politiques.